LE FLEUVE HERAULT Que dit la loi

La loi de 1992, dite "Loi sur l'eau"

L'eau et les milieux aquatiques sont définis comme un PATRIMOINE COMMUN DE LA NATION. Désormais, l'eau est prise en compte sur l'ensemble de son cycle : aucune action susceptible d'avoir une incidence sur cette unité de ressource ne se trouve exclue. Sa gestion doit être globale et équilibrée afin d'assurer la préservation des écosystèmes aquatiques, la protection qualitative et quantitative de l'eau avec ses multiples usages à satisfaire ou à concilier.

Extrait de la loi sur l'eau de 1992

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) : il doit être induit par des initiatives locales au niveau d'un groupement de bassins ou de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique : son objectif fondamental est la recherche d'un équilibre durable entre protection et restauration des milieux naturels.

Pour le bassin Rhône-Méditerranée-Corse, le S.A.G.E. fixe 10 orientations fondamentales : 1°) Poursuivre toujours et encore la pollution. 2°) Garantir une qualité d'eau à la hauteur des exigences et des usages. 3°) Réaffirmer l'importance et la fragilité des eaux souterraines. 4°) Mieux gérer avant d'investir. 5°) Respecter le fonctionnement naturel des milieux. 6°) Restaurer ou préserver les milieux aquatiques remarquables. 7°) Restaurer d'urgence les milieux particulièrement dégradés. 8°) S'investir plus efficacement dans la gestion des risques. 9°) Penser la gestion de l'eau en terme d'aménagement du territoire. 10°) Renforcer la gestion locale concertée.

Pour le bassin versant de l'Hérault, un SAGE est en cours d'élaboration.

Le réseau de bassin, Rhône Méditerranée Corse Données et informations sur la qualité des eaux, l'état des milieux aquatiques, la pollution, les risques d'inondation, et la politique de gestion de l'eau.